Amendement N° CE69 (Non soutenu)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Léautey, M. Léautey.
À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« de titres associatifs »,
les mots :
« d'obligations ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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