Amendement N° CE80 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : AS24 )
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Carrey-Conte.
Après le mot :
« entreprises »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 :
« solidaires d'utilité sociale agréées en vertu du présent article : »
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.