Amendement N° CF1 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 8 avril 2014 par : M. Juanico.
Dans la première phrase de l'alinéa 3, remplacer le mot : « évalué » par le mot : « valorisé ».
Exposé sommaire :
Rétablissement du texte du projet de loi initial. Cet amendement a pour objet d'éviter que les subventions en nature soient évaluées à leur coût réel dans l'acte d'attribution, afin de ne pas multiplier le nombre d'associations soumises à l'obligation de certification de leurs comptes par un commissaire aux comptes.
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