Amendement N° CF2 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 8 avril 2014 par : M. Juanico.
Dans la première phrase de l'alinéa 3, après les mots : « à la conduite d'une action », insérer les mots : « , d'un projet d'investissement ».
Exposé sommaire :
Rétablissement du texte du projet de loi initial. Il convient de réaffirmer la possibilité d'accorder des subventions d'investissement.
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