Amendement N° CL10 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 14 avril 2014 par : M. Cavard.
A l'alinéa 2, après le mot : « social », insérer les mots : « ou d'utilité sociale ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que les objectifs de passation de marchés publics déterminés par les schémas de promotion des achats publics socialement responsables peuvent comporter des éléments à caractère d'utilité sociale. ceci permet de faire référence à la notion d'« utilité sociale » dégagée et explicitée par l'article 2 du projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.