Amendement N° CL4 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 14 avril 2014 par : M. Cavard.
A l'alinéa 3, après le mot : « associés », substituer au mot : « et » les mots : « , des salariés et des ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'assurer une meilleure intégration des salariés aux décisions de l'entreprise, quelle que soit sa taille.
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