Amendement N° AC10 (Retiré avant séance)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 décembre 2013 par : Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille.
Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 2° bis Promeut le respect du bien-être animal ; »
Exposé sommaire :
Comme l'énonce l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, « l'enseignement supérieur agricole public a pour objet d'assurer la formation d'ingénieurs, de paysagistes, de cadres spécialisés, d'enseignants et de chercheurs ainsi que celle des vétérinaires. »
Considérant que l'enseignement agricole forme l'ensemble des intervenants de la filière des animaux d'élevage, il est nécessaire qu'il promeuve le respect du bien-être animal.
Surtout, l'article L. 214-1 du code rural oblige à placer les animaux dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce, mais cette obligation est actuellement très mal respectée dans la filière de l'élevage.
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