Amendement N° AC12 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 décembre 2013 par : Mme Pompili, Mme Attard.
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« a bis) Au dixième alinéa, les mots : « des enseignements artistiques sont dispensés, à titre obligatoire ou facultatif, » sont remplacés par les mots : « des parcours d'éducation artistique et culturelle et d'éducation à l'environnement et au développement durable sont dispensés ». » ;
Exposé sommaire :
L'article 10 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a instauré un parcours d'éducation artistique et culturel pour l'ensemble des élèves tout au long de leur scolarité. De même, l'article 42 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a créé une nouvelle section au code de l'éducation intitulée « L'éducation à l'environnement et au développement durable ». Cette éducation a pour objectif d'éveiller les enfants aux enjeux environnementaux sur l'ensemble du cursus scolaire des élèves.
Le présent amendement vise à harmoniser le code rural et de la pêche maritime avec cette réforme pour que les élèves de l'enseignement agricole public puissent bénéficier de parcours équivalents.
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