Amendement N° AC23 (Adopté)

L'article 26 propose de préciser que les projets d'établissement des EPLEFPA sont établis dans le respect non seulement des documents de planification mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural, dont fait partie le schéma prévisionnel national des formations, mais aussi des orientations des politiques publiques pour l'agriculture. Ainsi, les projets d'établissement pourront appuyer, localement, la mise en oeuvre des plans d'action visant à « produire autrement ».

Le présent amendement vise à compléter le cadre de référence des projets d'établissement, en les subordonnant à un « projet stratégique national pour l'enseignement agricole », dont le principe a été préconisé par l'Observatoire national de l'enseignement agricole (ONEA) et par le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Concerté avec l'ensemble des parties prenantes, cet « outil central de pilotage » selon l'ONEA aura pour but de réaffirmer le caractère national de l'enseignement agricole et de défendre ses spécificités et devra être pris en compte par le schéma prévisionnel des formations, plus technique et qui tient compte des besoins exprimés par les régions. Ses modalités d'élaboration seront précisées par un amendement ultérieur.

Enfin, ce nouvel instrument fera écho à la « stratégie nationale de l'enseignement supérieur » et à la « stratégie nationale de la recherche », respectivement créée et confortée par la loi du 22 juillet 2013 dite « Fioraso ».