Amendement N° AC24 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 décembre 2013 par : M. Le Roch.
Rédiger ainsi l'alinéa 21 :
« c) A la deuxième phrase de ce même cinquième alinéa, les mots »du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole mentionné « sont remplacés par les mots : » des orientations des politiques publiques pour l'agriculture, du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole mentionnés « ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser qu'à l'instar des EPLEFPA, les établissements privés devront élaborer des projets d'établissement conformes aux orientations des politiques publiques pour l'agriculture et du projet stratégique national pour l'enseignement agricole.
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