Amendement N° AC26 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 décembre 2013 par : M. Le Roch.
Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants :
"d) L'article L. 811-9-1 est ainsi modifié :
La première phrase est complétée par les mots suivants : « et comprenant le directeur de l'exploitation agricole ou de l'atelier technologique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à conforter, sur le plan législatif, le rôle pédagogique des directeurs des exploitations agricoles rattachées aux EPLEFPA. Dans ce but, il propose de préciser que le conseil de l'éducation et de la formation de l'établissement, qui est présidé par le chef d'établissement, comprenne parmi ses membres le directeur de l'exploitation.
Certes, un décret du 17 février 2011 prévoit d'ores et déjà que ce dernier est membre de ce conseil (cf. l'article D. 811-24-1 du code rural et de la pêche maritime), mais il est souhaitable de donner à ce principe une assise plus durable et plus solennelle.
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