Amendement N° AC38 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 décembre 2013 par : Mme Pompili, Mme Attard.
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :
« d) Au troisième alinéa, les mots : « Des enseignements artistiques sont assurés à titre obligatoire ou facultatif » sont remplacés par les mots suivants : « Des parcours d'éducation artistique et culturelle et d'éducation à l'environnement et au développement durable sont dispensés ». » .
Exposé sommaire :
L'article 10 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a instauré un parcours d'éducation artistique et culturel pour l'ensemble des élèves tout au long de leur scolarité. De même, l'article 42 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a créé une nouvelle section au code de l'éducation intitulée « L'éducation à l'environnement et au développement durable ». Cette éducation a pour objectif d'éveiller les enfants aux enjeux environnementaux sur l'ensemble du cursus scolaire des élèves.
Le présent amendement vise à harmoniser le code rural et de la pêche maritime avec cette réforme pour que les élèves de l'enseignement agricole public privé puissent bénéficier de parcours équivalents.
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