Amendement N° AC9 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 décembre 2013 par : Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille.
A l'alinéa 4, après le mot : « innovation, », insérer les mots suivants : « de respect du bien-être animal »
Exposé sommaire :
Les établissements et les organismes d'enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire doivent participer aux mesures en faveur du bien-être animal qui pourraient être prises par les pouvoirs publics, en France ou dans l'Union européenne.
C'est l'objet du présent amendement.
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