Amendement N° CD100 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Bardy.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cette mesure permettrait de renforcer à moindre coût le système de contrôle du marché d'azote tel que précisé dans le projet de loi.
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