Amendement N° CD109 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Bardy.
A l'alinéa 18, substituer au mot :
« comportant »,
les mots :
« de taille identique et comportant respectivement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre sur pied un conseil d'administration équilibré. Aucune mention n'est portée dans le texte de loi concernant la répartition du poids de chacun des trois collèges.
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