Amendement N° CD112 (Adopté)

Le différentiel de valeur et de rareté des diverses essences de bois pourrait permettre au promoteur à l'origine d'une demande de défrichement de s'acquitter à fort peu de frais de sa demande en replantant, à superficie égale, des bois commun en lieu de place d'une forêt de qualité supérieure. Le projet de loi répond à cette inquiétude en instituant un coefficient multiplicateur des travaux forestiers compris entre 2 et 5.

Le présent amendement, considérant un quintuplement susceptible de ne pas couvrir l'écart, propose de porter à dix la borne supérieure du multiplicateur.