Amendement N° CD112 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

(1 amendement identique : CE151 )

Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Caullet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 39, substituer au chiffre :

«  5 »,

le chiffre :

«  10 ».

Exposé sommaire :

Le différentiel de valeur et de rareté des diverses essences de bois pourrait permettre au promoteur à l'origine d'une demande de défrichement de s'acquitter à fort peu de frais de sa demande en replantant, à superficie égale, des bois commun en lieu de place d'une forêt de qualité supérieure. Le projet de loi répond à cette inquiétude en instituant un coefficient multiplicateur des travaux forestiers compris entre 2 et 5.

Le présent amendement, considérant un quintuplement susceptible de ne pas couvrir l'écart, propose de porter à dix la borne supérieure du multiplicateur.

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