Amendement N° CD130 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Caullet.
A l'alinéa 44, avant les mots :
« L'État »,
insérer les mots :
« Conformément aux articles L. 112-1 et L. 121-1 et afin de permettre la valorisation de l'ensemble des fonctions économiques, sociales et environnementales des bois et forêts, »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à proclamer les rôles du fonds stratégique de la forêt et du bois et à mentionner la nécessaire rémunération des services environnementaux rendus par la forêt et le bois.
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