Amendement N° CD131 (Adopté)

L'alinéa 2 de l'article 30 prévoit la suppression du code des bonnes pratiques sylvicoles, considérant que celui-ci ne garantit pas la bonne gestion des bois et forêts des adhérents en l'absence d'un programme précis des coupes et travaux.

Si l'argument peut être recevable, il semble délicat de se passer d'un tel instrument destiné principalement aux propriétaires de petites parcelles, avant même d'avoir pu constater le succès du GIEEF institué par le présent projet de loi.

Le présent amendement propose donc de maintenir le code des bonnes pratiques sylvicoles qui sera renforcé par ailleurs.