Amendement N° CD152 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 2 décembre 2013 par : Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Allain.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 5° de prendre en compte les situations spécifiques à chaque région. Elle valorise en particulier les aménités environnementales apportées par ces territoires. »
Exposé sommaire :
L'approche multifonctionnelle des espaces naturels et ruraux est prédominante pour préserver, dans une perspective de développement durable, le potentiel des services collectifs attendus des territoires français, du point de vue notamment de la biodiversité, de la qualité de l'eau et des paysages. Prévues par plusieurs textes de loi antérieurs, les incitations financières envisagées pour rémunérer directement ou non la production d'aménités n'ont jamais réellement été mises en œuvre. La réorientation de la politique agricole constitue l'occasion d'affirmer clairement que les aménités environnementales sont reconnues comme essentielles à la vitalité des territoires et à la préservation des espaces remarquables comme les zones de montagne.
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