Amendement N° CD153 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 2 décembre 2013 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.

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A la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots :

« veille à faciliter »,

les mots suivants :

« protège et valorise les terres agricoles, facilite »(le reste sans changement).

Exposé sommaire :

Cet amendement permet de mettre en cohérence les objectifs de la politique agricole avec le titre II du projet de loi, qui a pour objet la protection des terres agricoles.

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