Déposé le 2 décembre 2013 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Allain.
Après l'alinéa 12, il est inséré l'alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, après le mot : »environnement,"
sont insérés les mots et le signe :
« de respect du bien-être animal, ».
Il est nécessaire de rappeler que le respect du bien-être animal est un objectif du développement agricole au même titre que le « développement durable », la « qualité des produits », la « protection de l'environnement », « l'aménagement du territoire et le maintien de l'emploi en milieu rural ».
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