Amendement N° CD178 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 2 décembre 2013 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A a) Au premier alinéa de l'article L.5141-6, après le mot : « compromettre », supprimer le mot : « gravement » ,
« b) Au a) du 4° du même article, après les mots : « indiqué dans le dossier », sont insérés les mots :« et raisonnablement évalué par l'autorité compétente ».
Exposé sommaire :
L'amendement présenté vise à adapter le code de la santé publique, en prenant en compte la rémanence de nombreux antibiotiques dans la viande à destination de la consommation humaine.
Il est ainsi nécessaire de ne pas seulement se fier au temps indiqué dans le dossier, mais de contrôler davantage cet effet de persistance des antibiotiques en renforçant le rôle et la responsabilité de l'autorité compétente en la matière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.