Amendement N° CD185 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 2 décembre 2013 par : Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant :
4° La conservation sur le terrain de réserves boisées suffisamment importantes pour remplir les rôles utilitaires définis à l'article L. 341-5 ;
Exposé sommaire :
Il est proposé de revenir pour ce premier alinéa à la rédaction du code forestier actuel. En effet, il ne faudrait pas, dans un souci de rentabilité économique, négliger la nécessité de conservation de réserves boisées dans des surfaces suffisamment importantes pour assurer les multiples rôles décrits à l'article L341-5 tels que la lutte contre l'érosion, la préservation de la qualité de l'eau et de la biodiversité.
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