Amendement N° CD189 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 2 décembre 2013 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
« Les aides attribuées dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote sont attribuées prioritairement aux méthaniseurs collectifs »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif deconditionner les majoration prévues par les GIEE aux méthaniseurs collectifs .
S'assurer de leur caractère collectif, c'est aussi s'assurer de leur pérennité dans le temps, d'un partage des risques et investissements associés, et de la facilitation de l'entraide et du lien social dans les territoires. Cela permet aussi une utilisation plus rationnelle des deniers publics.
Enfin, cette mesure constitue un encadrement des dérives de méga-exploitations dont l'élevage serait un sous-produit dissimulant une activité industrielle comme activité principale.
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