Amendement N° CD2 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 28 novembre 2013 par : M. Pancher, M. Favennec.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis à la cohérence de la politique d'orientation des productions et d'organisation des marchés avec les objectifs de double performance économique et environnementale et avec l'objectif de bien être animal. »
Exposé sommaire :
Le Ministre de l'agriculture a rendu public, en décembre 2012, son projet agro-écologique pour la France, fondé sur l'objectif d'une double performance économique et environnementale. L'exposé de motifs du projet de loi précise d'ailleurs que la« recherche de compétitivité ne peut faire fi du défi de la transition écologique ; le projet agro-écologique pour la France a pour objectif de placer la double performance économique et environnementale au cœur de pratiques agricoles innovantes que l'environnement législatif doit favoriser. » Il est donc fondamental que le CSO, qui traite des orientations nationales en matière d'agriculture, intègre cette approche.
Par ailleurs, les préoccupations en matière de bien-être animal sont croissantes dans la société et dans les politiques publiques européennes. L'article 1er du projet de loi les intègre d'ailleurs parmi les« objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche » celui de« veiller au bien-être et à la santé des animaux », Il apparaît donc essentiel que le CSO intègre également cette problématique.
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