Amendement N° CD41 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 29 novembre 2013 par : M. Saddier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Pour mobiliser des volumes supplémentaires de bois de nos forêts tout en maintenant une gestion durable, il est nécessaire de maintenir et développer des moyens d'animation sur le terrain auprès des propriétaires forestiers. Cette animation permettra notamment de faire émerger des Groupements d'intérêt économique et environnemental forestiers.

Le fonds stratégique forêt - bois doit permettre d'apporter des financements pour cette animation, cet amendement vise à le préciser.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion