Amendement N° CD44 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 29 novembre 2013 par : M. Heinrich.
Après le mot :
« urbain »,
supprimer la fin de l'alinéa 19.
Exposé sommaire :
Il n'appartient pas au document d'orientation et d'objectifs du SCoT de « décrire des enjeux ». Une telle description doit figurer au rapport de présentation, en tant qu'elle explique et justifie les orientations ou objectifs figurant au document d'orientation et d'objectifs
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