Amendement N° CD53 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 29 novembre 2013 par : M. Pancher.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Déposé le 29 novembre 2013 par : M. Pancher.
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