Amendement N° CD55 (Retiré avant séance)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 30 novembre 2013 par : M. Bouillon.
I. À l'alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« économique »,
insérer le signe et le mot :
« , sociale ».
II. En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« double »,
le mot :
« triple ».
Exposé sommaire :
L'emploi et l'insertion sociale sont des enjeux majeurs de notre société et du gouvernement. L'émergence de projets collectifs, portés par des GIEE, peuvent être motivés par ces seuls enjeux (accueil social à la ferme, création d'emploi partagés, aide alimentaire,…).
Le Groupement d'intérêt économique et environnemental se doit donc de comporter une dimension sociale d'ailleurs inhérente à sa vocation. Le Groupement sera ainsi nécessairement, de par ses objectifs, sa gouvernance et son projet, amené à aborder la question des conditions de travail et d'association aux décisions des salariés agricoles y participant. Aussi le présent amendement vise-t-il à inscrire cette dimension sociale dans la loi. Le GI2E pourrait sans perdre sa pertinence devenir un GI3E (Groupement d'Intérêt Economique, Environnemental et Emploi).
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