Amendement N° CD58 (Retiré avant séance)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 30 novembre 2013 par : M. Bouillon.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Les collectivités locales et leurs groupements mentionnés à l'article 72-2 de la Constitution et aux articles L. 5214-1, L. 5215-1, L. 5216-1 et L. 5217-1 du code général des collectivités locales peuvent être associés au projet pluriannuel défini à l'article L. 311-4. »
Exposé sommaire :
L'acceptabilité de l'activité agricole sera accrue par la multiplication des projets et des liens avec les autres acteurs économiques, sociaux, publics du territoire. La portée du groupement sera accrue s'il peut associer un ou plusieurs acteurs non agricoles.
Le présent amendement vient ouvrir la possibilité aux collectivités locales de s'associer aux projets pluriannuels des groupements d'intérêts économiques et environnementaux. Les collectivités peuvent en effet avoir vocation à s'associer aux groupements dans le cadre d'actions locales de développement de l'agro-écologie. Cette association pourrait se faire à des niveaux différents selon la taille du groupement.
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