Amendement N° CD59 (Retiré avant séance)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 30 novembre 2013 par : M. Bouillon.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Les associations mentionnées à l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 peuvent également être associées au projet pluriannuel défini à l'article L. 311-4. »
Exposé sommaire :
L'acceptabilité de l'activité agricole sera accrue par la multiplication des projets et des liens avec les autres acteurs économiques, sociaux, publics du territoire. La portée du groupement sera accrue s'il peut associer un ou plusieurs acteurs non agricoles.
Le présent amendement vient ouvrir la possibilité aux associations de s'associer aux projets pluriannuels des groupements d'intérêts économiques et environnementaux. Certaines associations comme les associations pour le maintien de l'agriculture paysanne peuvent en effet, par leur objet social, être particulièrement intéressées à la définition du projet pluriannuel du groupement d'intérêt économique et environnemental.
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