Amendement N° CD60 (Retiré avant séance)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 30 novembre 2013 par : M. Bouillon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :

«  Les entreprises et les artisans, notamment du secteur agroalimentaire et des agro-ressources, peuvent également être associées au projet pluriannuel défini à l'article L. 3121-4. »

Exposé sommaire :

L'acceptabilité de l'activité agricole sera accrue par la multiplication des projets et des liens avec les autres acteurs économiques, sociaux, publics du territoire. La portée du groupement sera accrue s'il peut associer un ou plusieurs acteurs non agricoles.

Le présent amendement vient ouvrir la possibilité aux entreprises et aux artisans de s'associer aux projets pluriannuels des groupements d'intérêts économiques et environnementaux. L'association de ces partenaires économiques est de nature à faciliter la structuration de filières économiques locales depuis l'amont jusqu'à l'aval en les fédérant autour d'un même projet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion