Amendement N° CD84 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 1er décembre 2013 par : M. Saddier.
Aux alinéas 9, 10 et 11, après les mots :
« À la cohérence »,
insérer les mots :
« et à l'efficacité ».
Exposé sommaire :
Pour améliorer l'usage des fonds dédiés aux politiques et aux actions visées, il est indispensable de rajouter, au delà de la cohérence, la notion d'efficacité des actions mentionnées à ces alinéas.
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