Amendement N° CD90 (Adopté)

Le programme national de la forêt et du bois précise les orientations de la politique forestière. Il détermine des objectifs économiques, environnementaux et sociaux fondés sur des indicateurs de gestion durable. On ne saurait cependant envisagé qu'il soit déterminé une fois pour toutes sans clause de revoyure.

Le présent amendement suggère de fixer un terme maximal de dix ans au programme national, ce qui induit l'édiction d'un nouveau programme une fois ce délai expiré. Cette durée apparaît à la fois suffisamment brève pour permettre une réactivité aux évolutions du marché international du bois et des connaissances en matière de gestion durable des forêts, et suffisamment longue pour permettre une mise en œuvre effective des objectifs assignés. La formulation permettra, en outre, à l'autorité administrative de privilégier une période plus brève si elle souhaite s'adosser à d'autres dispositifs - notamment européens.