Amendement N° CD91 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Bardy.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« exploitants »,
le mot :
« exploitations ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre l'accent sur l'unité de production plutôt que sur le producteur.
Il permet de rester sur la même unité que celle prise en compte pour la création des CUMA notamment, qui implique le groupement de 4 « exploitations » et non de 4 « exploitants ».
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