Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Bardy.
À l'alinéa 3:
I. Après le mot :
« systèmes »,
insérer les mots : « ou modes » ;
II. Après le mot :
« production »,
insérer les mots :
« et de leurs pratiques ».
Cet amendement vise àrenforcer la lisibilité des engagements qu'implique la création d'un GIEE. Il permet de faire apparaitre de façon visible d'autres changements de nature complémentaire auxquels ce dispositif peut mener, au-delà des modifications durables des systèmes de production.
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