Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Serville.
Les organisations professionnelles des filières agricoles des départements d'outre-mer concluent, à leur demande, des contrats d'objectifs avec les réseaux d'innovation et de transfert agricole.
Il s'agit, avec cet amendement, d'aider, dans les départements d'outre-mer, l'ensemble des filières, et plus particulièrement les filières de diversification, à bénéficier de transferts de technologie à partir des travaux des RITA (Réseaux d'innovation et de transfert agricole) dont la «structure de tête» est l'ACTA, c'est-à-dire le réseau des instituts des filières animales et végétales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.