Amendement N° CE1019 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Potier.
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :
« Tout agriculteur qui utilise des produits phytosanitaires doit bénéficier d'un conseil global stratégique et agronomique par un organisme à caractère non-commercial. La nature et la fréquence de la délivrance de ce conseil est précisé par décret. »
Exposé sommaire :
Pour éviter tout conflit d'intérêt, un conseil systémique et agronomique doit être dispensé par un organisme à caractère non commercial. Celui-ci pourrait par exemple compléter le dispositif de Certiphyto.
Cet amendement reprend une des propositions de Marion Guillou dans son rapport remis au Ministre Stéphane Le Foll.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.