Amendement N° CE1022 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Potier.
L'alinéa 3 est ainsi modifié:
I. Après le mot : « maritime »,
insérer les mots :
« , et de manière prioritaire pour les produits de biocontrôle».
II. Compléter cet alinéa par la phrase suivante :
« Elle étudie de manière spécifique les produits de biocontrôle ».
Exposé sommaire :
Les produits de biocontrôle doivent bénéficier d'un parcours privilégié pour l'évaluation et la délivrance des AMM. Leur instruction est prioritaire sur les autres produits phytopharmaceutiques chimiques afin d'étendre plus rapidement leurs usages comme alternative à la phytopharmacie conventionnelle. L'objet de cet amendement est d'insérer dans le code rural une possibilité d'accélérer par voie réglementaire l'analyse des dossiers de mise sur le marché de produits de biocontrôle. Cette modification devra être suivi d'un règlement précisant les modalités pour l'analyse d'un produit de biocontrôle par l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
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