Amendement N° CE1032 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Potier, M. Daniel, M. Bleunven.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« IV- Après la dernière occurrence du mot : « agricole », la fin de l'article L. 820‑2 du même code est ainsi rédigée : « , les groupements professionnels à caractère technique, économique et social et les associations de développement agricole et rural. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reconnaitre les associations de développement agricole et rural comme opérateurs de l'accompagnement du développement agricole et rural.
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