Amendement N° CE1034 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Potier.
Après le mot :
« agents »,
rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 6 :
« , produits et dispositifs qui utilisent des mécanismes naturels pour la gestion des équilibres des populations de bio-agresseurs en limitant leur éradication systémique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier la définition de la notion de «biocontrôle» telle qu'écrite dans le présent projet de loi.
Celle proposée dans le projet de loi n'est pas satisfaisante car trop générale. Par ailleurs l'expression « produits qui utilisent des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures » est contestable car les produits de biocontrôle s'utilisent aussi hors de la lutte intégrée (en Agriculture Biologique par exemple). Il vaut mieux donc définir une spécificité du mode d'action du biocontrôle.
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