Amendement N° CE1039 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Potier, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Batho, Mme Guittet, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, Mme Marcel, M. Travert, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Toutes les organisations bénéficiant de crédits publics ont l'obligation de transmettre les résultats de leurs travaux de recherche fondamentale ou appliquée à un organisme désigné par décret » ».
Exposé sommaire :
La recherche et le développement au service de l'agroécologie participe de l'intérêt général, sa mutualisation est un moyen simple de conjuguer pluralité des acteurs et avancée commune.
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