Amendement N° CE1041 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Potier, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Batho, Mme Guittet, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, Mme Marcel, M. Travert, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« et en cohérence avec les projets territoriaux de développement local existants. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les conditions de reconnaissance et d'évaluation des groupements d'intérêt économique et environnemental.
Devra être prise en compte la cohérence des projets pluriannuels avec les projets territoriaux de développement local existants sur ce territoire.
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