Amendement N° CE1042 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Potier, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Batho, Mme Guittet, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, Mme Marcel, M. Travert, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« sur un territoire cohérent leur permettant de favoriser des synergies entre elles; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les critères auxquels devront répondre les projets pluriannuels pour être reconnus comme des groupements d'intérêt économique et environnemental.
Ces projets pluriannuels devront associer plusieurs exploitations sur un territoire cohérent leur permettant de favoriser des synergies entre elles.
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