Amendement N° CE1074 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Potier, M. Savary, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Marcel, Mme Massat, M. Travert, Mme Dombre Coste, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Au premier alinéa de l'article L. 141‑1 du code de l'environnement, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « ou pour la consommation responsable ».
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à maintenir l'agrément environnement des associations de consommateurs, qui n'œuvrent pas « principalement » dans le domaine environnemental. Ainsi, les associations de consommateurs, dont certaines sont aujourd'hui encore détentrices de l'agrément environnement, œuvrent également dans ce domaine mais pas exclusivement. Dans sa formulation actuelle, l'agrément environnement n'est attribué qu'aux associations œuvrant « principalement » pour l'environnement, ce qui risque, lors du renouvellement de l'agrément, d'exclure les associations de consommateurs qui seraient dès lors privées de participer à certaines consultations. Compte tenu de l'importance de la consommation responsable, il convient que ces associations continuent d'être entendues.
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