Amendement N° CE1075 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Marcel, Mme Massat, M. Travert, Mme Dombre Coste, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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