Amendement N° CE1079 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Marcel, Mme Massat, M. Travert, Mme Dombre Coste, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Les campagnes d'information collectives menées par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de la filière des fruits et légumes frais portant notamment sur la qualité des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des métiers de la filière ou des démarches agro-environnementales bénéficient d'espaces d'information périodiques gratuits auprès des sociétés publiques de radio et de télévision.
Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de la filière des fruits et légumes frais peuvent contribuer au financement de tous programmes radio ou télévisuel sans porter atteinte à la responsabilité et à l'indépendance éditoriale des sociétés de radio et de télévision, dès lors que le message diffusé en contrepartie du financement porte exclusivement sur la promotion collective générique des produits de la filière et de leurs propriétés à l'exclusion de toute promotion d'entreprises commerciales proposant à la vente des produits ou services.
Les modalités d'application des deux alinéas précédents sont précisées par décret.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de soutenir et d'appuyer les actions d'information et de promotion collectives menées par les organisations professionnelles et interprofessionnelles de la filière des fruits et légumes.
L'importance d'une consommation régulière de fruits et légumes dans le cadre d'un régime nutritionnel sain est reconnue et préconisée dans le cadre des recommandations du Programme National Nutrition Santé (PNNS).
Les campagnes d'information nutritionnelle gouvernementale informent les consommateurs sur les composantes d'un régime alimentaire équilibré mais ne modifient pas les comportements d'achats des consommateurs. Cette information doit nécessairement être relayée et démultipliée par des investissements de promotion ou d'information. Or, dans le secteur des fruits et légumes, l'investissement en publicité et en promotion des opérateurs économiques est structurellement très faible. Ce sous-investissement s'explique par la taille des entreprises du secteur des fruits et légumes (tissu de PME) ainsi que par le défaut de support pour une identification de marque.
La promotion de la filière est donc portée par des campagnes d'information générique menées par les organisations professionnelles et interprofessionnelles du secteur des fruits et légumes. Afin de soutenir la compétitivité du secteur des fruits et légumes et de changer les comportements d'achats des consommateurs; le présent amendement a pour objet :
·D'assurer un accès gratuit sur les sociétés de radio et de télévision publiques aux campagnes d'information générique pour la filière des fruits et légumes frais ;
·De permettre aux organisations de la filière de parrainer des émissions radio ou télévisuelles dès lors qu'elles diffusent des informations génériques sans mise en avant de marques ou d'opérateurs commerciaux.
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