Amendement N° CE1080 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Grellier, Mme Marcel, Mme Massat, M. Travert, Mme Dombre Coste, les membres du groupe SRC.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 311-8. - L’État veille à faciliter le recours par les agriculteurs à des pratiques et des systèmes de cultures innovants dans une démarche agro-écologique. A ce titre, il soutient les acteurs professionnels dans le développement des solutions de biocontrôle et veille à ce que les processus d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché soient accélérés. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même
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