Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier, Mme de La Raudière.
A la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« en agriculture »,
les mots :
« , les actions contributives réalisées par l'agriculture et la sylviculture en faveur de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique, ».
En matière de développement durable, seule la forêt se voit reconnaitre dans le projet actuel sa fonction productrice de biomasse et d'atténuation au changement climatique. Or, les conclusions du Débat national sur la transition énergétique ont souhaité le développement de la biomasse énergie à la fois par le secteur agricole et celui de la forêt. Le texte de synthèse du Débat demande « le développement d'une agriculture triplement performante conciliant compétitivité, respect de l'environnement et production des énergies renouvelables », des produits biosourcés et de la chimie du végétal.
Cet amendement vise à encourager le développement de ces filières renouvelables en agriculture, en lien avec la promotion souhaitée d'une « économie circulaire ».
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