Amendement N° CE1102 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : Mme Batho, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, M. Grellier, Mme Dombre Coste, Mme Marcel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A la première phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« sol, »,
insérer les mots :
« sur la qualité de l'air, ».
Exposé sommaire :
Les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur la qualité de l'air sont avérés et mesurés par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. Le dispositif de surveillance prévu doit donc prendre en compte ces impacts.
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